Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval EI et de ses clients dans le cadre de la vente des créations personnalisées ou non. Ces conditions générales de vente s’appliquent également pour les professionnels n’apparaissant pas dans la rubrique « boutique » mais faisant l’objet de clauses contractuelles particulières.
Toute prestation accomplie par Baby no Soucy |Julie Doval EI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “boutique” de notre site. Les produits sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Baby no Soucy |Julie Doval EI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Baby no Soucy |Julie Doval EI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les couleurs des photos et aperçus peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 3-1
Articles en précommande: des articles sont parfois proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont expédiés dès la réception de la marchandise. Baby No Soucy ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard et se charge de prévenir le client des retards.
Article 3-2
Commandes personnalisées : elles sont traitées en amont par échange de mails ou messages via la messagerie Facebook. Tarifs et BAT (bon à tirer) vous sont alors communiqués. Elle ne sera traitée qu’à réception de votre “Bon pour Accord” ET de votre règlement. Dans le cas des professionnels, le règlement total vous sera demandé avant toute exécution. Le droit de retraction légal ne s’applique pas pour les commandes personnalisées.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique ” les produits” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts
Baby no Soucy |Julie Doval EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les codes de réduction ou codes promo sont applicables sur le prix des articles tels qu’indiqués sur le site. Ils ne s’appliquent pas (sauf mention spéciale) sur les frais de livraison.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” valider la commande ” en bas de la page ” PANIER ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Baby no Soucy |Julie Doval EI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation éventuel du client.
Les données enregistrées par la société Baby no Soucy |Julie Doval EI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Baby no Soucy |Julie Doval EI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (vie Stripe) ou PayPal pour les particuliers et virements bancaires pour les professionnels.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Article 7 : Délai de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@babynosoucy.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente ni lavés, ni abîmés ou sales. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour faire valoir ce droit, l’article devra être retourné dans son emballage d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le transporteur choisi. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 à 15 jours.
Les transporteurs suivants sont utilisés sur le site de Baby no Soucy |Julie Doval EI :
- Lettre suivie ou Colissimo ou Mondial Relay selon la quantité d’articles/le poids de la commande pour la France
- Mondial Relay pour la Belgique
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Baby no Soucy, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal.
En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur et entraînant la non livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Baby no Soucy et le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Article 10.1 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 au service Relations Clients de la société
Adresse : 4 allée des Aulnes – 26200 MONTÉLIMAR
Tél : 06.31.71.28.99
E-mail : contact@babynosoucy.com
Article 10.2 : litige – médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 11 : Sécurité
Parents, attention ! Certains articles ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 enfants.
Il est de votre responsabilité de ne pas laisser votre enfant sans surveillance.
En aucun cas Baby no Soucy | Julie Doval EI ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident.
ARTICLE 12 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Baby no Soucy | Julie DOVAL EI, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Baby no Soucy | Julie DOVAL EI – notamment le recueil des avis sur les commandes passées.
ARTICLE 13 : Modification des conditions générales de vente
Baby no Soucy | Julie DOVAL EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.babynosoucy.com
